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Mentions légales

michaelbcossette.ca

Michael B Cossette

​

 

Type de site : Commerce et services en ligne à caractère religieux

 

 

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Conditions générales

 

  1. michaelbcossette.ca est un site Internet créé et géré par Michael B. Cossette.

 

1.1. Tout achat de produits ou location de service implique l’entière acceptation des présentes conditions de vente.​

 

1.2. Michael B. Cossette se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

 

1.3. Les visuels, photos, données techniques, poids, mesures et autres descriptions (physiques ou numériques) sous forme de textes, dessins ou photographies qui sont disponibles sur le site de Michael B. Cossette ne sont donnés qu’à titre informatif.

 

2. Tous les textes, logo, dessins et photos présents sur le site michaelbcossette.ca ou diffusées par courriel sont la propriété pleine et entière de Michael B. Cossette et des photographes qui en sont les auteurs ou ont étés obtenues de façon légale. 

 

2.1.Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation préalable de Michael B. Cossette ou des détenteurs des droits ou crédits.

 

3. Tout utilisateurs du site michaelbcossette.ca reconnait la connotation religieuse de l’entreprise et accepte sans condition qu’il soit fait mention d’une multitude de sujets à caractères religieux.

 

 

Politique de protection de la vie privée

 

4. La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de notre site concernant l’utilisation de certaines données personnelles recueillis lorsqu’ils naviguent sur michaelbcossette.ca ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

 

  1.     1.1. Les données personnelles que nous recueillions

 

    1.     1.2. L’utilisation des données recueillies

 

    1.     1.3. L’accès aux donnés per des tiers

 

    1.     1.4. Les droits des utilisateurs du site

 

    1.     1.5. La politique de cookies du site

 

( Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site. )

​​

Lois applicables

 

  1.     2.1. La présente politique de confidentialité est conforme aux lois qui y sont relatives dans le document de la loi sur la protection des renseignements personnels et de documents électroniques (LPRPDE).

 

  1.     2.2. Pour tous résidents de l’Union Européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) s’applique.

 

  1.     2.2.1. Cette règlementation s’applique au présent site dont la politique de protection de la vie privée tient compte.

 

  1.     2.2.2. Dans le cas où il existerait une différence de règlementation entre la présente politique et le RGDP la politique du RGDP prévaudra.

 

    1.     2.2.3. Si le responsable de ce site constatait des incohérence entre les lois nationales et internationales en vigueur concernant la confidentialité et la sécurité des données, nous modifions notre site afin de nous conformer aux lois en vigueurs.

 

  1.     2.2.3.1.Toute tentative de nous communiquer de possibles incohérences au sujet des lois international est pertinent. Nous prendrons en considération toutes communications pertinentes à l’adresse courriel info@michaelbcossette.ca.

 

  1. Consentement

 

  1.     3.1.Les utilisateurs de michaelbcossette.ca reconnaissent, qu’en utilisant le site, ils consentent :

 

  1.     3.1.1. aux conditions énoncées dans la présente politique et

 

      1.     3.1.2. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

  1. Données personnelles que nous collectons

 

  1.     4.1. Données collectées de façon automatique

 

  1.     4.1.1. Lors que vous visitez et utilisez notre site, vous consentez à ce que nous fassions la collecte automatique de certains renseignement qui seront conservé pour une durée plus ou moins longue.

 

  1.     4.1.1.1. Tous liens sur lequel clique un utilisateur sur le site

 

      1.     4.1.1.2. Tous contenues consulté par l’utilisateur sur le site

 

    1.     4.2. Données recueillies de façon non automatique

 

  1.     4.2.1. Ces données seront principalement relevés lors de l’enregistrement d’un compte personnel sur michaelbcossette.ca.

 

    1.     4.2.2. La collecte de ces données est obligatoire pour accéder à certains services.

 

      1.     4.2.3. Nous ne recueillons que les données nécessaires à la sécurité des usagers.

 

      1.     4.2.4. Aucune autre donnée que celles mentionnés dans la présente politique sont recueillis.

 

      1.     4.2.5. Voici les données que nous recueillons :

 

  1.     4.2.5.1. Prénom et nom

 

        1.     4.2.5.2. Adresse courriel

 

        1.     4.2.5.3. Numéro de téléphone

 

        1.     4.2.5.4. Domicile

 

      1.     4.2.5.5. Information de paiement

 

  1. Comment nous utilisons les données personnelles

 

  1.     5.1. Les données personnelles recueillies ne seront utilisé qu’au fins mentionnées dans la présente politique

 

    1.     5.2.Les donnes que nous recueillons automatiquement sont utilisés :

 

  1.     5.2.1. à des fins statistiques

 

    1.     5.2.2. dans un soucis d’offrir des produits et services adaptés aux utilisateurs.

 

    1.     5.3.Les données recueillis de façon non automatique sont utilisés :

 

  1.     5.3.1. Pour faciliter les canaux de communications entre les utilisateurs et le responsable du site.

 

      1.     5.3.2. Pour assurer un service à la clientèle de qualité.

 

    1.     5.3.3. Pour assurer la sécurité des utilisateurs, en vertu de la loi québécoise 39.1 article 18, si celle-ci ou une autre personne cours le risque d’être victime d’un acte de violence ou qu’elle risque d’intenter à sa vie ou celle d’un autre.

 

    1.     5.4. Qui ont accès aux données personnelles

 

  1.     5.4.1. Employés

 

  1.     5.4.1.1. Tous membres de notre organisation peuvent avoir accès aux informations personnelle des utilisateurs dont il a raisonnablement besoins afin de réaliser les tâches mentionnées dans la présente politique.

 

      1.     5.4.2. Tierces parties

 

  1.     5.4.2.1. Il est possible que nous ayons à transmettre certaines information aux fournisseurs de certains produits. Afin que ceux-ci les expédient à votre domicile.

 

      1.     5.4.2.2. Les informations transmises sont alors le nom, le prénom ainsi que l’adresse postale.

 

  1.     5.5. Autres divulgations

 

  1.     5.5.1. michaelbcossette.ca s’engage à ne pas vendre ou partager les données recueillis, sauf dans les cas suivants :

 

  1.     5.5.1.1. Si la loi l’exige

 

      1.     5.5.1.2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire

 

      1.     5.5.1.3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux

 

    1.     5.6.Nous ne nous engageons a aucune responsabilités concernant la confidentialité de vos données personnelles lors que vous suivez les hyperliens présent sur le site.

 

  1.     5.6.1. Bien que nous ne vous redirigeons que vers des sites en lesquels nous avons entièrement confiance, cela ne signifie pas que ceux-ci appliquent les mêmes normes.

 

      1.     5.6.2. Nous n’avons aucun contrôle sur les politiques et pratique de confidentialité sur les site autres que michaelbcossette.ca.

 

  1. Combien de temps nous gardons les données

 

  1.     6.1. Toutes données recueillis sur michaelbcossette.ca seront conservé jusqu’à concurrence de sept ans après leur dernière utilisation du site.

 

    1.     6.2. Toutes utilisations plus longues des données seront communiqués aux utilisateurs concernés.

 

  1.     6.2.1. Les utilisateurs concernés par une conservation plus longue des données pourront en tout temps demander le retrait de leurs informations.

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